La transmission du patrimoine, c'est un sujet qu'on préfère repousser. Pourtant, plus on anticipe, plus les outils disponibles sont puissants et les économies importantes. Attendre, c'est souvent laisser l'État hériter à votre place.
En France, les droits de succession peuvent atteindre des montants très significatifs. Sans anticipation, une partie importante de votre patrimoine peut être absorbée par l'État à votre décès.
Pourtant, la loi fiscale offre de nombreux outils pour transmettre dans des conditions fiscales très favorables, à condition d'agir suffisamment tôt.
L'abattement donation : chaque parent peut donner jusqu'à 100 000€ par enfant sans droits de donation, renouvelable tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000€ totalement exonérés tous les 15 ans.
Le principe fondamental : donner de son vivant coûte moins cher que transmettre à son décès, parce que les outils disponibles sont plus nombreux et les abattements plus élevés.
Voir la stratégie patrimoniale globale →Le moyen le plus direct. Dans la limite des abattements, elle est totalement exonérée. Au-delà, un barème progressif s'applique selon le lien de parenté et le montant. La donation doit être déclarée à l'administration fiscale.
Vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants et conservez l'usufruit. Vous continuez à jouir du bien ou à en percevoir les revenus. À votre décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans droits de succession, puisqu'ils en sont déjà nus-propriétaires.
La valeur de la nue-propriété étant inférieure à la pleine propriété (elle dépend de votre âge), la donation est moins taxée qu'une donation en pleine propriété.
Les capitaux transmis via l'assurance-vie sont hors succession, avec un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans). C'est l'un des outils les plus puissants pour transmettre à des personnes qui ne sont pas vos héritiers légaux.
Pour les transmissions d'entreprise, le pacte Dutreil permet une exonération de 75% de la valeur des titres transmis. C'est considérable pour un chef d'entreprise qui souhaite transmettre son outil de travail à ses enfants.
Tout savoir sur l'assurance-vie et la transmission →Si vous avez une assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale. C'est elle qui détermine qui reçoit les capitaux à votre décès et dans quelles conditions.
Une clause bénéficiaire bien rédigée peut permettre de transmettre aux bonnes personnes, dans les bonnes proportions, avec le démembrement si souhaité (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants). C'est une révision simple mais souvent négligée.
Je révise systématiquement les clauses bénéficiaires de mes clients lors de la consultation. C'est gratuit, ça prend 30 minutes, et ça peut changer considérablement ce que reçoivent vos proches.
Oui. Vous pouvez donner votre résidence principale à vos enfants tout en continuant à y habiter, en vous réservant l'usufruit via un démembrement. Vos enfants sont nus-propriétaires. À votre décès, ils récupèrent la pleine propriété sans droits de succession. Attention toutefois à la fiscalité lors d'une éventuelle revente.
Pas nécessairement. Le régime matrimonial, le testament et l'assurance-vie jouent un rôle crucial. Sans testament, le conjoint survivant hérite selon les règles légales, qui peuvent ne pas correspondre à vos souhaits. Une révision de votre situation patrimoniale de couple est souvent nécessaire.
C'est la part minimale que la loi garantit à vos enfants dans votre succession. Vous ne pouvez pas les déshériter totalement. La quotité disponible (ce que vous pouvez transmettre librement) dépend du nombre d'enfants. C'est un cadre légal qu'il faut connaître pour optimiser sa transmission.
Oui, pour les donations importantes. La donation d'un bien immobilier est obligatoirement notariée. La donation de sommes d'argent (don manuel) peut se faire sans notaire pour des montants modestes, mais doit être déclarée à l'administration fiscale. Pour les donations importantes ou complexes, l'intervention d'un notaire est indispensable.
Un entretien de 1h30, offert. On fait le point sur votre situation et je reviens avec une stratégie sur-mesure.
Profiter de ma consultation offerte →Arthur Patrimoine accompagne la transmission et succession à Besançon (Doubs, 25) et Lyon (Rhône, 69). Arthur Fernandes de Oliveira, CGP indépendant certifié CIF AMF, conseille sur la donation, le démembrement de propriété, l'assurance-vie et le pacte Dutreil. Consultation offerte 1h30, sans engagement.